► CARTES & Informations: permis et demandes
I- Les cartes et informations techniques et administratives des permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides en gazeux en Rhône-Alpes et Franche-Comté
Ici : une synthèse pour Rhône-Alpes et Franche-Comté
Là, le détail en Rhône-Alpes avec départements concernés:
- Permis des Moussières (Ain, Jura, Savoie, Haute-Savoie)
- Permis de Gex (Ain, Jura, Haute-Savoie)
- Permis du Bassin d’Alès (Ardèche, Gard)
- Permis de la Plaine d’Alès (Ardèche, Gard)
- Permis de Blyes (demande) (Ain, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)
- Permis de Gex-Sud (Demande) (Savoie, Haute-Savoie)
- Permis de Lyon-Annecy (Demande) (Ain, Isère, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)
- Permis de Pré-Alpes (Demande) (Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Savoie)
- Permis d’Abondance (Demande) (Haute-Savoie)
- Permis de Villeneuve-de-Berg (Abrogé) (Ardèche)
- Permis de Montélimar (Abrogé, recours juridique en cours) (Ardèche, Drôme, Gard, Hérault, Vaucluse)
- Permis de Valence (Demande rejetée) (Ardèche, Drome, Isère, Rhône, Savoie)
- Permis de Montélimar extension (Demande rejetée)
- Permis de Montfalcon (Demande rejetée) (Ardèche, Drome, Isère, Rhône, Savoie)
- Permis d’Abondance (Demande -Instruction non aboutie) (Haute-Savoie)
II- Les cartes des permis et demandes en FRANCE publiées par le BEPH (Bureau Exploration Production Hydrocarbure, Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie bien qu’hébergé à l’Écologie(*)
Octobre 2020: ¤ Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
…………………….. ¤ Liste des permis et concessions (télécharger ici)
Février 2018: Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
Janvier 2015: Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
Juillet 2014: Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
Janvier 2014: Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
Juillet 2013: Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
Février 2013: Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
Février 2012: Mise à jour de la carte des permis français (télécharger ici)
III- Cartes des permis et demandes dans le Sud-Est de la FRANCE (2011/2012)
Attention, les cartes qui suivent reflètent la situation en 2011/2012. Celle-ci à évolué, le détail à jour par permis et demande de permis de recherche d’hydrocarbures en Rhône-Alpes et Franche-Comté se trouve ici.
Une illustration pour la Région Rhône-Alpes avant l’annonce de l’abrogation de 3 permis en France (Avril 2011)
Une illustration pour la Région Rhône-Alpes après l’annonce de l’abrogation de 3 permis en France (octobre 2011)
2011: Carte des demandes et permis de recherche Sud-Est de la France (téléchargeable)
2018: Carte des demandes et permis de recherche Sud-Est de la France (téléchargeable)
Carte des bassins d’hydrocarbures en France (gaz et pétrole de schiste et de houille)
L’axe Lyon-Annecy : Les trois demandes Blyes, Lyon-Annecy, Gex-Sud
Droit applicable à la recherche d’hydrocarbures, procédure d’attribution des permis (voir également « le coin des maires ici)
Fiche élaborée par le collectif stop gaz de schiste 07 afin d’informer les acteurs locaux sur le droit applicable à la recherche d’hydrocarbure. A télécharger ici dossier complet ici
( ! ) Ici une carte des accidents liés à la fracturation hydraulique aux États-Unis
Accéder à la carte en cliquant sur le logo en dessous
Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005
Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement
Article 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
STOP GAZ DE SCHISTE ! (Ni ici Ni Ailleurs) 
Recherches de gaz de schiste dans le Pas de Calais dans le Ternois. Zone barricadée et personne n’en parle.
Pourquoi nul n’en parle?
Effectivement, ma petite idée sur ce silence radio c’ est l’ attente de la signature de TAFTA qui sera un bras d’ honneur aux lois Françaises sur le monde du commerce et de l’ industrie. On voit MmE Royal pleurnicher quand elle parle du CO2 gaz à effet de serre mais donne son accord pour l’ émanation de methane, gaz 80 fois plus à effet de serre que le CO2 et non absorbable naturellement par la nature. DU FOUTAGE DE GUEULE, la politique: le jour où la loi des 4% d’ OGM dans le non OGM permis sans devoir de l ‘indiquer, aucun écolo ont été présents à l’ assemblée…..
Il faut impérativement informer pour faire bouger. Depuis 2012, silence radio sur le sujet. Effrayant!!!! On nous dupe, on nous berne!!!! Mais ou sont ils passes tous ces ecolos????
Ah ben oui ma petite dame, tout ça c’est la faute aux zecolos 😉
Bonjour,
avec les réformes du droit minier, auriez-vous une carte mise à jour ?
Par avance, merci.
Bien amicalement.
Liliane
Bonjour,
La réforme du code minier n’a pas encore pris place. Pour le moment les cartes et informations que nous publions pour Rhône-Alpes et Franche Comté ici sont à jour. Concernant une vue plus large (nationale) le ministère en charge de l’écologie et de l’énergie publie une carte deux fois par an. Nous les republions dans la section II de la présente page. A mi-octobre 2015 nous ne disposons que de la version de janvier 2015 (donc pas à jour).
Salut , la carte des permis n’est plus celle de 2012 mais bien celle de 2012 avec en plus de nouvelles demandes de permis un peu partout sur le territoire.. puisque toutes les abrogations ont été contestées. Nous avons toujours un temps de retard. Il existe le permis des Préalpes qui a été demandé et qui englobe GAP…Il faut que la France entière se réveille!! Le 14 septembreIL SERA TROP TARD!! . La coordination nationale devrait avoir un peu plus le désir de coordonner nos mécontentements plutôt que de se mirer le nombril.. Une citoyenne impatiente et en colère/
ANTIGONE
mais quand les français vont-ils se réveiller ? qu’on leur diffuse gasland dans des cinemas en plein air pour qu’ils comprennent le danger qui les guette !
Bonjour,
Nous souhaiterions mettre en place un stand d’informations lors de la foire que nous organisons
les 22/23 octobre à LONGCHAUMOIS dans le Ht JURA.Ceci permettrait un rapprochement des collectifs Ht Bugey et Franche Comté et le futur collectif (Ht)Jura.
Cordialement association Humeur-Bio